Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 23 ou à l’une des dispositions des articles 24, 26, 33 et 34 commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $.
1996, c. 60, a. 56; 2014, c. 12, a. 32.
56. Quiconque contrevient à l’une des dispositions des articles 23, 24, 26, 33 et 34 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
1996, c. 60, a. 56.
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